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Pour accomplir ses missions de service public et d’intérêt général, l’Institut de France peut recevoir des dons ou legs émanant de particuliers ou d’entreprises. Il s’attache à les employer dans le plus grand respect de la volonté de ses fondateurs qui est, le cas échéant explicitée dans l’objet d’une fondation abritée.
Les dons et les legs, quels que soient leur montant, peuvent être faits à l’Institut de France :
- sans affectation, ce qui permet de contribuer au fonctionnement de l’Institution ;
- avec affectation pour contribuer aux actions d’une ou plusieurs fondations préexistantes,
- avec affectation pour mettre en œuvre un soutien qui n’existe pas encore par la création d’une nouvelle fondation.
Les fondations contribuent ainsi à :
- l’aide à la formation par l’attribution de bourses d’étude ou de recherche pour des jeunes (artistes, chercheurs…)
- la recherche scientifique par l’attribution de subventions à des laboratoires, de récompenses à des chercheurs confirmés, de contrats pour le recrutement de post-doctorants ;
- la sauvegarde du patrimoine naturel par des actions de protection du patrimoine rural et naturel (forêts, flore, faune…) ;
- la sauvegarde du patrimoine culturel par la participation à la conservation d’œuvres d’art des fondations – musées, la création de collections, la contribution à la restauration de bâtiments classés ou non ;
- des actions humanitaires par la lutte contre la grande pauvreté, l’aide aux populations civiles victimes de la guerre ou placées dans des situations de grande précarité ou de sous-développement, l’aide aux enfants défavorisés;
- l’avancement des réflexions sur les débats de notre temps.
Informations
Avantages fiscaux en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI):
- Réduction d’impôt de 75 % du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger, dans la limite de 50 000 € (article 978 du code général des impôts)
Exemple : le 20 décembre de l’année N, un don de 80 000 € en numéraire est réalisé. L’assiette de la réduction d’IFI est égale à 80 000 €.
La réduction d’IFI est théoriquement égale à :
80 000 € x 75 % = 60 000 €.
Le montant de la réduction d’impôt étant supérieur au plafond de 50 000 €, le redevable bénéficie d’une réduction d’impôt de 50 000 € sur l’IFI dû pour l’année N+1.
Réduction fiscale
Avec votre don, bénéficiez d’importants avantages fiscaux
Avantages fiscaux
Exonération des droits de mutation à titre gratuit
Réduction d’impôt de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec la possibilité d’étaler sur cinq ans lorsque le plafond est atteint, selon l’article 200 du Code général des impôts.
Exemple :
- Montant du don : 15 000 euros
- Montant de la réduction : 15 000 x 66 % = 9 900 euros.
Selon les dispositions fiscales actuellement en vigueur, le nu-propriétaire qui abandonne l’usufruit de parts de société ou de tout portefeuille de valeurs mobilières est exonéré d’impôts sur le revenu au titre de ces revenus de valeurs. De même, il ne sera pas taxé au titre de l’ISF pour ces valeurs mobilières dont l’usufruit est donné à l’Institut. Un reçu fiscal est envoyé à chaque donateur.
Avantage fiscal pour les entreprises
- Réduction d’impôt de 60 % du montant des dons dans la limite de 10 000 € ou de 5 % du chiffre d’affaires avec possibilité de report sur cinq exercices en cas de situation déficitaire (article 238 bis du Code général des impôts).